7 juillet 2017

CGV – Mentions légales


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Idéogramme et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site http://ideogramme-boutique.fr.

Toute prestation accomplie par la société Idéogramme implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Idéogramme ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Idéogramme sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

4 – Prix des produits

La rubrique ” Boutique ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société .Idéogramme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Idéogramme serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Procéder à la commande ” en bas de la page ” Panier ” et accepte ainsi les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Idéogramme confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Idéogramme constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Idéogramme dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, virement bancaire ou Paypal.
Le traitement de la commande ne s’effectuera qu’à réception des fonds.

 

7 – Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Pour les livraison en point retrait, les mêmes délais s’appliquent : prendre contact directement avec la société Idéogramme pour les modalités.

 

8 – Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h directement à la société Idéogramme.

2, rue du Petit Mauzé – 86340 Nouaillé-Maupertuis
(+33) 06 71 64 29 97
boutique@ideogramme.net


 

MENTIONS LEGALES

 

© IDEOGRAMME.net
Directrice de publication : Marion SOLON-NADAL
Enregistré à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
2, rue du Petit Mauzé – 86340 Nouaillé-Maupertuis – Siret : 794 978 650 00016 – APE : 7311Z

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